S.A.R.L. Altiore Solutions

• Siège social : 11 rue du Donjon 76000 Rouen

• Téléphone : 06.61.18.98.05

• Représentant légal : M. Loïc MOIGNARD

CGRSM : Cercle Généalogie Rouen Seine Maritime

• Siège social : BP 1091 - 76174 Rouen Cedex 1

• Courriel : adhesion@cgrsm.org

• Représentante légale : Mme Michèle JOURDREN

• Directrice de la publication : Mme Michèle JOURDREN (Présidente de l’association)

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Le CGRSM est affilié de l’Union des Cercles Généalogique et Héraldique de Normandie (UCGHN).

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D’autre part, pour le bon fonctionnement de l’association, nous serons également amenés à collecter certaines de vos données personnelles (ex : emprunt d’ouvrage à la bibliothèque)

Le CGRSM s’engage à se conformer à la Réglementation UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après RGPD) – applicable depuis le 25 mai 2018 – et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données. Cette nouvelle réglementation encadre l’utilisation des données et leur sécurisation pour une meilleure protection des données personnelles.

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

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Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées à l'occasion :

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• de la saisie de vos informations personnelles pour les adhésions ou renouvellements d’adhésion

• de vos commandes via le bon de commande sur le site internet

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Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

• des données d'identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel, … (toutes les informations présentes sur le bulletin d’adhésion ou de renouvellement)

• des données d’investissement dans l’association :

Relevé des actes (pour la gestion et l’édition) : nom, prénom, numéro d’adhérent

Administrateur : Nom, prénom, photo, fonction

Selon les données, elles sont traitées en tout ou partie pour les principales raisons suivantes :

• des données d'identité :

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Suivi et gestion de la comptabilité de l’association

• des données d’investissement dans l’association :

Relevé des actes (nom, prénom, numéro d’adhérent) : pour la gestion et l’édition

Administrateur (Nom, prénom, photo, fonction) : pour que les adhérents puissent visualiser et reconnaitre ces personnes.

Les données traitées sont destinées : à la SARL Altiore Solutions (société de développement informatique en contrat avec le CGRSM) et développeuse exclusif du site internet et de l’outil de gestion.

Les données traitées sont aussi destinées : à l'UCGHN, association à laquelle nous sommes affiliés.

L'accès aux données à caractère personnel de l'utilisateur est réservé aux personnes habilitées (administrateur de l’association) qui doivent y accéder en raison de leur mission et pour l'accomplissement de cette dernière.

Par ailleurs, les personnes habilitées sont soumises au respect d'une stricte confidentialité concernant l'ensemble des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs dont ils ont connaissance lors de l'exercice de leur fonction.

Les données sont conservées le temps de la vie de l’association.

Ces données sont stockées, en base de données, sur notre site internet, géré par notre prestataire Altiore Solutions (11 rue du Donjon 76000 Rouen)

Ces données et leurs sauvegardes sont effectuées par notre prestataire Altiore Solutions sur les serveurs de la société d’hébergement IKOULA (175/177 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt)

Ces données ne sont en aucun cas accessibles à des entités ou prestataires externes.

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Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données vous concernant auprès de l'entité CGRSM, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi.

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Dernière modification : le 1er Octobre 2018